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1 норма внутригосударственного права
disposition étatique, norme interneРусско-французский юридический словарь > норма внутригосударственного права
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2 норма внутригосударственного права
nlaw. disposition étatiqueDictionnaire russe-français universel > норма внутригосударственного права
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ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
ÉGLISE ET ÉTAT — On entend ici par Église toute communauté d’adeptes d’une même religion, sans exclure, comme on le fait parfois, les religions non chrétiennes, ou les religions dépourvues plus ou moins complètement de structure hiérarchisée, avec distinction des … Encyclopédie Universelle
Empereur Taizong des Tang — Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Emperor Taizong des Tang — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Li Shih-min — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Li Shimin — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Royaumes combattants — La période des Royaumes Combattants (chinois traditionnel : 戰國; chinois simplifié : 战国; pinyin : zhàn guó, littéralement « pays » (guo) en « guerre » (zhan)), s étend, en Chine, du Ve siècle av. J.‑C.… … Wikipédia en Français
Tai-Tsoung — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Tai-tsung — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français
Taizong (Tang) — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) … Wikipédia en Français